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  • Mathieu L.

Achat d’un véhicule avec carte grise CTTE ou DERIV VP 2 places : les recours

Il s’agit d’une mésaventure qui est arrivent régulièrement lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

L’acheteur pense avoir acheté un véhicule 5 places normal. Tout va bien jusqu’au jour où leur véhicule passe entre les mains d’un contrôleur consciencieux. Celui-ci remarque que la carte grise est en 2 places alors que le véhicule est configuré en 5 places.

Que faire ? Si on vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, il faut se retourner contre le vendeur.


Se retourner contre le vendeur ?


Reste à savoir à qui il revient de payer ces frais. Si vous avez acheté ce véhicule sur base d’une annonce qui stipulait 5 places, c’est au vendeur de prendre les coûts à sa charge. En effet, il y a eu tromperie quant au bien mis en vente. Si « 2 places » était bien spécifié, ce sera à vous de régler l’ardoise.

Cela dit, on peut très bien acheter une voiture 5 places en carte grise CTTE ou VP-deriv à un vendeur de bonne foi. Par exemple à un professionnel qui a acheté le véhicule sans se rendre compte de la mention 2 places. Ou à un particulier qui avait lui-même acheté la voiture avec cette incohérence sans s’en rendre compte.


Néanmoins, cela ne change rien au fait que la responsabilité du vendeur reste engagée


Transformation VP – CTTE et VP – Deriv VP


Il est relativement courant de transformer un véhicule particulier (VP) en utilitaire (CTTE ou deriv VP). Cela consiste le plus souvent à retirer la banquette arrière et les ceintures de sécurité afin de gagner en espace de chargement. Ce genre de transformation a des conséquences en termes de fiscalité. Effectuée, la modification doit être répercutée sur la carte grise via un changement de caractéristiques techniques.

Cela dit, le véhicule peut revenir à son état d’origine. Mais dans ce cas, il faut rechanger les caractéristiques techniques sur la carte grise en suivant la même procédure. De nombreuses personnes ne font pas ce changement, puis se séparent du véhicule. C’est ainsi que des acheteurs ont parfois cette mauvaise surprise lorsqu’ils passent au contrôle technique.


Que faire en cas de carte grise CTTE ou Deriv VP pour une voiture particulière ?


Vous n’aurez pas d’autres choix que de mettre en règle le véhicule.


Comment ?


Consulter notre article :

Comment transformer un véhicule de société en voiture particulière ?


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