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  • Mathieu L.

La réforme des dérivés VP

Dernière mise à jour : 17 mai 2021

Les transformations réversibles des véhicules dits « DERIV VP » permettent d’adapter temporairement des véhicules de type voiture particulière en véhicule utilitaire afin de répondre aux besoins des entreprises.

Dans la réglementation précédente, cette pratique créait un changement de la catégorie internationale du véhicule concerné, ce qui n’était pas prévue par les textes européens et générait un grand nombre de réceptions à titre isolé.

La réforme a donc consisté à sortir les opérations d’adaptation réversible du champ de la réception et de créer un cadre réglementaire adapté tout en simplifiant les démarches administratives.

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules.




Les adaptations réversibles de série sont donc désormais limitées aux voitures particulières (VP) de la catégorie internationale M1 qui après modifications sont immatriculées sous le genre national VASP et carrosserie nationale DERIV VP (Précédemment, après réception ces véhicules étaient immatriculés sous le genre national CTTE et carrosserie nationale DERIV VP).

Ces adaptations sont réservées aux constructeurs et aux aménageurs désignés par le constructeur (pour les voitures particulières neuves) et aux aménageurs qualifiés par l’UTAC (pour les véhicules usagés), qui peuvent les mettre en œuvre dès le 1er mars 2015 (pour les véhicules neufs) et le 1er juillet 2015 (pour les véhicules usagés).


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