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  • Mathieu L.

Que veut dire deriv VP sur votre carte grise

Le deriv VP est un type de véhicule particulier qui a des conséquences, notamment fiscales.

De quoi s’agit-il, quels sont les avantages fiscaux offerts, quelles sont les dernières règles en date concernant la réversibilité et comment effectuer une restitution en VP ?

Tels sont les thèmes, parmi d’autres, de cet article sur les véhicules deriv VP sur la carte grise..


Que signifie deriv VP ?


Un véhicule de genre dériv VP est un véhicule particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour que ce changement soit faisable, le véhicule doit être utilisé exclusivement à des fins professionnelles. Ce qui signifie l’interdiction d’un usage mixte.

Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel. Soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.


Comment reconnaître un véhicule dériv VP?


Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

  • Repère J.1 : VASP ou CTTE

  • Champ J. : M1 ou N1

  • Repère J.3 : DERIV VP

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant cette date.


Les avantages fiscaux du dérivé VP

  • Récupération de la TVA deriv VO sous certaines conditions

  • Exonération de la TVS sous certaines conditions

  • Exonération du malus écologique

  • Absence de plafond d’amortissement non déductible

  • Les véhicule en carte grise deriv VP sont éligibles au bonus


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